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Actu experts prévention sécurité - Page 61
Publicité et nuisances lumineuses : la compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre
Le décret n°2023-1021 du 3 novembre 2023 habilite les agents de police municipale et les gardes champêtres à verbaliser les contraventions à l'obligation d'extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique et aux prescriptions techniques incombant aux installations lumineuses.
Insécurité dans les transports en commun : vers la création de nouveaux délits ?
Une proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports devrait arriver au Sénat à la mi-février. Au programme : la création d'un « délit d’incivilités d’habitude » pour sanctionner plus sévèrement les contrevenants réguliers des transports en commun ou encore l'instauration d'une « interdiction d'entrée en gare ...
Réunions publiques, diagnostics, ateliers… un travail collectif face aux inondations
Une enquête a été menée auprès des habitants pour évaluer leur perception du risque inondation et de la vulnérabilité de leur logement.
Cet article fait partie du dossier :
Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Garde champêtre, un profil très prisé
Le métier de garde champêtre séduit de plus en plus de territoires, y compris urbains, en raison de ses compétences spécifiques en lien avec la police de l’environnement.
Cet article fait partie du dossier :
Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Les maires bien seuls pour faire la police
Le changement climatique implique d’être plus strict sur les atteintes à l’environnement. Les effectifs des services de l’État dans les territoires ayant fondu petit à petit, l’implication des maires dans la prévention et les sanctions s’accroît.
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Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers
Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.
Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : quelles modalités d’attribution ?
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle est conditionnée à un dépôt de plainte, à un signalement adressé au procureur de la République ou à une ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires ...
Lutte contre les stupéfiants : un nouvel appel à projets pour accompagner les collectivités
Souvent démunies face à l’ampleur prise par les trafics de drogue, les collectivités territoriales peuvent bénéficier, depuis 2018, de l’accompagnement de la Mildeca. Un nouvel appel à projets est lancé en 2024.
Policiers hors service et armés dans les ERP : ce que dit la nouvelle réglementation
La mesure avait été intégrée en 2021 dans la loi « sécurité globale », mais n'était pas encore applicable. Par la publication d’un décret fin octobre 2023, policiers et officiers de gendarmerie peuvent désormais entrer dans un établissement recevant du public (ERP) avec leur arme lorsqu'ils sont hors service.
Les émeutes au crible de trois sociologues
La mission d’information du Sénat sur les émeutes de l’été dernier poursuit son travail. Ce mardi 16 janvier, les sénateurs ont entendu les sociologues du CNRS Sebastian Roché, Fabien Jobard et Marwan Mohammed.
