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Actu experts prévention sécurité - Page 46
Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Coûts de nettoyage, sentiment d'impunité... Comment permettre aux maires de lutter efficacement contre le fléau des dépôts illégaux de déchets ? Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les différentes procédures et situations que peuvent rencontrer les élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Le droit de pêche en eau douce (6) : la pêche de l’anguille
Les anguilles font partie des poissons migrateurs. Leur pêche est particulièrement réglementée.
Après les premiers incendies dans le Sud, la campagne feux de forêt 2024 est lancée
La 7e campagne de lutte contre les feux de forêt et de végétation a été officiellement lancée ce mercredi 12 juin. Priorité est donnée aux obligations légales de débroussaillement.
De nouvelles dispositions en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
Petit à petit la liste des infractions contraventionnelles de 5e classe soumises à la procédure d'amende forfaitaire se rallonge. Il en est de même de la liste des infractions qui peuvent être constatées sans interception du véhicule. Le décret du 10 juin 2024 apporte son lot de nouveautés en la matière mais crée également de nouvelles ...
« Dans nos communes populaires, tout peut exploser »
Quelques jours après le scrutin européen qui a vu les extrêmes placées en tête, puis la dissolution de l’Assemblée nationale, élus, professionnels du développement social et militants associatifs des villes populaires se montrent particulièrement inquiets : la politique de la ville va-t-elle disparaître si le RN arrive aux manettes ...
Dissolution de l’Assemblée nationale : les travaux parlementaires sur la sécurité mis à l’arrêt
La décision du président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer des élections anticipées a pour effet immédiat de suspendre les travaux parlementaires en cours. Les chantiers concernant la sécurité sont ainsi mis à l'arrêt. Il reviendra au prochain gouvernement de décider ou pas de la réinscription des ...
Protection du patrimoine naturel : ce que les collectivités doivent savoir
Collaboratrice régulière du Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Géraldine Bovi-Hosy a publié en mars dernier son nouvel ouvrage, « Atteintes au patrimoine naturel des collectivités – organiser la protection, contrôler et verbaliser ». L’occasion d’éclairer élus et professionnels sur le cadre réglementaire qui ...
Donnez votre avis sur l’avenir de la sécurité civile !
Jusqu’au mois d’octobre, élus, sapeurs-pompiers, autres acteurs de la sécurité civile et simples citoyens sont invités à renseigner une grande enquête en ligne. Une concertation nationale inédite sur cette thématique. Elle a lieu dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, dont l'avenir reste incertain au regard des prochaines ...
La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (2) : le garde champêtre
Depuis le 1er janvier 2024, les compétences relatives à la publicité extérieure ont été transférées aux maires, et les contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie par les supports de publicité extérieure sont désormais forfaitisées.
Comment réagir face aux violences des usagers contre les agents
Dans une étude réalisée pour l'association des DRH de grandes collectivités, les élèves de l'Inet formulent une série de recommandations pour mieux appréhender et prévenir les violences de différents types dont les agents territoriaux sont la cible.
