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Actu experts prévention sécurité - Page 39
La police municipale de la Grande-Motte sous le choc après l’incendie de la synagogue
Deux jours après l’attentat qui a visé la synagogue de la Grande-Motte (Hérault), Jean-Michel Weiss, le patron de la police municipale, par ailleurs secrétaire national de la Fédération autonome de la police municipale, salue la coopération entre forces de l’ordre et appelle à une revalorisation du métier de policier municipal.
Les 10 articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l’année 2024
Armement des policiers hors service, sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne temps de travail, régime indemnitaire des policiers municipaux... À l'occasion de la pause estivale, voici le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l'année 2024.
Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?
Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
« Les maires sont des maillons essentiels de la lutte contre le narcotrafic »
Sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain est co-rapporteur d’une proposition de loi déposée le 12 juillet dernier sur la lutte contre le narcotrafic. Auprès de La Gazette des Communes, il revient sur les principaux points à retenir de ce texte.
15 collectivités retenues dans un appel à projets sur la lutte contre les conduites addictives
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a communiqué, ce jeudi 1er août, la liste des 15 collectivités territoriales retenues dans le cadre d'un appel à projets centré sur la prévention de la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants.
Droit à la protection fonctionnelle : la victime doit être visée en tant qu’agent public
Le cadre juridique de la protection fonctionnelle s'élabore au gré des décisions de justice. Les agents tentent de l'obtenir, même si les collectivités territoriales le refusent parfois, ce qui donne lieu à la saisine régulière du juge administratif. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, propose de décrypter deux situations pratiques.
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : des zones grises juridiques et techniques
Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage ...
Comment agir en présence d’un bâtiment qui accueille des animaux et provoque des nuisances ?
Un lecteur nous interroge sur un pigeonnier présent sur le terrain d'un administré qui, malgré des mesures, attire encore des oiseaux. Dans une telle situation, quelles actions sont possibles et quelles responsabilités peuvent être actionnées ? Les suggestions de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
À Bordeaux, la ville et l’État engagent des moyens pour la sécurité
Trois ans après le lancement des discussions, un contrat de sécurité intégrée (CSI) a été signé à Bordeaux (Gironde). Dans ce document, la ville et l’État engagent de nouveaux moyens pour la période 2024-2026 dans un contexte de hausse des chiffres de la délinquance sur les dix dernières années.
Vidéosurveillance : la captation audio au point mort après un jugement
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d’un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice administrative le 12 juillet dernier.
