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Actu experts prévention sécurité - Page 374
Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée
Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.
La délinquance dans les logements sociaux – Enquête USH
Réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, l’enquête statistique consacrée aux « faits d’incivilités recensés dans le parc HLM » a été publiée en novembre 2011 dans le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.Ce document de 7 pages, évoque principalement la délinquance vécue ...
Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement
50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...
Sapeurs-pompiers : parution au JO du volet statutaire de la réforme de la filière
Malgré un profond clivage syndical, les décrets statutaires réformant la filière « sapeurs-pompiers » sont parus le 21 avril 2012 au Journal officiel et instaurent, dès le 1er mai, de nouvelles dispositions en matière de carrière, de rémunération et d’avancement.
Police municipale : Jacques Pélissard rappelle que « la doctrine d’emploi relève des maires »
Dans le supplément de la revue « Maires de France », le président de l'AMF se réjouit des « avancées » issues de la commission consultative des polices municipales et souligne le rôle du maire dans la définition des missions et la demande ou pas d’armement.
Filière sapeurs-pompiers : nouvelles réactions après l’avis défavorable du CSFPT
A la suite de l’avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 avril 2012 et après une première réaction des organisations favorables à la réforme, les syndicats non signataires appellent le ministre de l’Intérieur à suspendre la parution des décrets issus de la réforme de la filière.
Avis défavorable du CSFPT sur la réforme de la filière sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis le 4 avril 2012 un vote négatif sur les projets de textes « concours et examens professionnels » issus de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers.
Police municipale : le ministère de l’Intérieur se félicite des « avancées » de la commission consultative
A l’occasion de sa première intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig, coordinateur « police municipale » du ministère de l’Intérieur, a confirmé la parution prochaine des projets de décret sur le statut et l’armement.
Police municipale : les propositions de la commission consultative suscitent la satisfaction
Plusieurs organisations syndicales saluent des « avancées » sur le plan statutaire mais expriment leur « mécontentement » concernant le refus d’un armement obligatoire. Les mesures engagées coûteront près de 18 millions d’euros aux communes.
Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum
Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices municipales.


