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Actu experts prévention sécurité - Page 20
Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial
Les fiches 201/02 et 205/02 ont abordé les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie. La présente fiche présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
Le comité interministériel des villes repoussé au 15 mai
Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, a réuni ce jeudi 3 avril à Paris élus locaux et professionnels de la politique de la ville. Si le temps était à la concertation, les présents retiendront l’annonce d’un report du comité interministériel des villes au 15 mai.
Un escape game qui lutte contre le harcèlement scolaire
A Evry-Courcouronnes (Essonne), pour apprendre aux enfants à reconnaître et faire face aux situations de harcèlement, les acteurs de l’éducation s’appuient sur un nouvel outil.
Comment la commune de Vedène veut prévenir l’entrée dans le trafic de stupéfiants
Le trafic de drogue n’épargne plus les petites villes et zones rurales. A Vedène (11799 hab., Vaucluse), la ville a décidé de faire de la prévention de la consommation de drogue et de la lutte contre l’entrée dans les trafics son axe prioritaire en 2025. Le coup d’envoi a été lancé fin mars avec une conférence pédagogique auprès ...
Loi narcotrafic : de nouveaux outils bientôt à disposition des maires
Alors que la proposition de loi sur le narcotrafic fait l'objet, ce mardi 1er avril, d'un vote solennel à l'Assemblée nationale avant une commission mixte paritaire prévue le 10 avril, son co-rapporteur, le député (PS) du Nord Roger Vicot, revient sur les principales mesures qui intéressent les collectivités territoriales.
Gardes champêtres : mise en place de l’identification commune et autres avancées statutaires
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres a abrogé plusieurs décrets. Cette fiche expose les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2025 pour les gardes ...
Sécurité civile : la sénatrice Françoise Dumont réaffirme ses priorités au gouvernement
Françoise Dumont, sénatrice (LR) du Var, a rencontré, le 26 mars, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur François-Noël Buffet pour aborder le futur texte de loi sur la sécurité civile. L’accent a été mis sur le financement et, notamment, la mobilisation de fonds européens.
Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.
Une petite remorque pour voiture doit-elle être immatriculée ?
Elles sont bien utiles pour transporter du matériel ou emmener des végétaux à la déchetterie… Mais comme tout véhicule, les remorques sont soumises à des règles spécifiques à retrouver dans le code de la route. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le droit en la matière ? La Gazette répond à cette question avec Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban et associés.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
