- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Actualité prévention sécurité
- Toute l'actu prévention-sécurité
- Actu experts prévention sécurité
Actu experts prévention sécurité - Page 19
La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?
Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : l’unanimité au Sénat pour renforcer l’arsenal législatif
Dans un contexte marqué par des affaires retentissantes comme les « viols de Mazan » ou le scandale de Bétharram, le Sénat a adopté, le 3 avril, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
« La réserve communale de sécurité civile, c’est un bras armé à la disposition du maire »
La proposition de loi sur les réserves communales de sécurité civile a été adoptée, le 3 avril, par l’Assemblée nationale. Le député (Horizons) du Haut-Rhin, Didier Lemaire, présente ce texte visant notamment à assouplir le cadre juridique d’un dispositif méconnu.
Lutte contre les dérives sectaires : le gouvernement mise sur le renforcement de l’ancrage local
Lors de la présentation du rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), ce mardi 8 avril, le gouvernement a mis en avant sa stratégie d’imprégnation territoriale de la lutte contre les dérives sectaires. Avec à la clé des instances départementales, et une implication ...
Pour le juge, un sapeur-pompier doit se couper la barbe, point
L’ordre donné à un sapeur-pompier de se raser la barbe n’est pas de nature à compromettre gravement un intérêt public. D'après un jugement du 24 février 2025 du tribunal administratif d'Orléans, en refusant d’y obéir, le soldat du feu a commis une faute.
Des actions locales en soutien du bien-être mental des enfants
Afin de soutenir le secteur de la santé mentale, les collectivités contribuent au développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes. Les communes se dotent d’une ingénierie interne ou externe qualifiée, apte à intervenir auprès des publics cibles : les familles, les enfants et les professionnels. En ...
Le PS avance 152 propositions pour (ré)investir le champ de la sécurité
À deux ans de l'élection présidentielle, et alors que les élus locaux sont dans les starting blocks pour les municipales de 2026, le Parti socialiste entend bien faire valoir sa vision de la sécurité. Le 4 avril, le parti à la rose a rendu publiques 152 propositions destinées à clarifier ses priorités sur les enjeux sécuritaires qui ...
L’évaluation de la politique de la ville va-t-elle rester indépendante ?
Le projet de loi « de simplification économique », qui arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 8 avril, prévoit une suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville et une intégration de ses missions à celles déjà assurées par l’ANCT. Des voix s'élèvent pour pointer le risque de disparition d’une évaluation ...
Rétrocession des amendes de circulation : quels calculs et pour financer quels projets ?
En juillet, les communes de plus de 10 000 habitants bénéficient de la rétrocession d'une part du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En 2023, 738 millions d'euros ont été affectés aux collectivités territoriales. Le tour du sujet avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial
Les fiches 201/02 et 205/02 ont abordé les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie. La présente fiche présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
