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Actu experts prévention sécurité - Page 18
« Rétablissons une relation de confiance entre la police et les habitants »
Loin du discours dominant tout-répressif, le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale, Frédéric Lauze, confie, dans un entretien à La Gazette des Communes, qu'il est urgent d'instaurer une philosophie d’action renouant avec l’esprit de la police de proximité des années 1990.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend, d'une part, les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire (se reporter aux fiches 270 /01 à 275/01) et, d'autre part, les contraventions forfaitisées de la 5e classe.
Peine d’inéligibilité obligatoire : quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamné ?
Le caractère automatique de la peine d'inéligibilité a été récemment évoqué suite aux réquisitions visant Marine Le Pen. Mais cette peine touche également des fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« Les sapeurs-pompiers sont les seuls à ne pas disposer d’une réserve opérationnelle »
Une proposition de loi visant à créer une réserve opérationnelle de sécurité civile sera examinée le 14 mai prochain au Sénat. Son auteur, le sénateur (DVG) du Maine-et-Loire Grégory Blanc, se livre sur les principaux objectifs de ce texte.
25 ans après, les adultes-relais appelés à être pérennisés et mieux accompagnés
Un rapport confié à une mission inter-inspections a été rendu public ce lundi 14 avril. Il formule quinze propositions dans le but de renforcer ce dispositif qui, 25 ans après sa création, mobilise aujourd'hui plus de 4 500 personnes.
Loi de prévention des feux de forêt : à l’approche de l’été, la stratégie nationale se fait attendre
Les mégafeux de 2022 ont conduit à élaborer un arsenal législatif pour prévenir le risque de feux de forêts. Une loi a été adoptée le 10 juillet 2023 mais, à l’approche de la pleine saison des incendies, l’ensemble des dispositions ne sont pas opérationnelles. La stratégie nationale n’a, elle, pas encore vu le jour.
ASVP : le top 100 des premières villes de France
Après les polices municipales le mois dernier, La Gazette des Communes dévoile le classement des villes en matière d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Avec une constante : leur nombre diminue progressivement d’année en année.
Loi narcotrafic : vers une adoption définitive après l’accord entre députés et sénateurs
Un accord a été trouvé, ce jeudi 10 avril en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Ce texte, érigé en priorité par le gouvernement, sera soumis à un ultime vote le 28 avril au Sénat et le 29 avril à l’Assemblée nationale.
Le droit de pêche en eau douce (11) : arrêté préfectoral, barrage, écluse, destruction, parc national, substances interdites
Cette fiche expose les infractions relatives à la pêche en eau douce qui n'ont pas été abordées dans les fiches précédentes. Elle termine ainsi le droit de la pêche en eau douce commencé en janvier 2022 (fiche 161/02).
Polices municipales, sécurité civile… Bruno Retailleau affine sa feuille de route
Lors du bilan de leurs six mois au ministère de l’Intérieur, les ministres Bruno Retailleau et François-Noël Buffet ont précisé, ce jeudi 10 avril, le calendrier des futurs textes de loi sur les polices municipales et la sécurité civile, et donné les contours de la prochaine stratégie nationale de prévention de la délinquance.
