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Club prévention sécurité

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Actu experts prévention sécurité - Page 16

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Vos questions - nos réponses 17/04/2025

Peine d’inéligibilité obligatoire : quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamné ?

Le caractère automatique de la peine d'inéligibilité a été récemment évoqué suite aux réquisitions visant Marine Le Pen. Mais cette peine touche également des fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

2024-449-009-CL-min
Copyright : Sénat
[Entretien] Sécurité civile 16/04/2025

« Les sapeurs-pompiers sont les seuls à ne pas disposer d’une réserve opérationnelle »

Une proposition de loi visant à créer une réserve opérationnelle de sécurité civile sera examinée le 14 mai prochain au Sénat. Son auteur, le sénateur (DVG) du Maine-et-Loire Grégory Blanc, se livre sur les principaux objectifs de ce texte.

MarchesExploratoires_FranceMediation
Copyright : France médiation
Politique de la ville 15/04/2025

25 ans après, les adultes-relais appelés à être pérennisés et mieux accompagnés

Un rapport confié à une mission inter-inspections a été rendu public ce lundi 14 avril. Il formule quinze propositions dans le but de renforcer ce dispositif qui, 25 ans après sa création, mobilise aujourd'hui plus de 4 500 personnes.

feux gironde
Copyright : Service protocole Sdis33
Sécurité civile 15/04/2025

Loi de prévention des feux de forêt : à l’approche de l’été, la stratégie nationale se fait attendre

Les mégafeux de 2022 ont conduit à élaborer un arsenal législatif pour prévenir le risque de feux de forêts. Une loi a été adoptée le 10 juillet 2023 mais, à l’approche de la pleine saison des incendies, l’ensemble des dispositions ne sont pas opérationnelles. La stratégie nationale n’a, elle, pas encore vu le jour.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statistiques 14/04/2025

ASVP : le top 100 des premières villes de France

Après les polices municipales le mois dernier, La Gazette des Communes dévoile le classement des villes en matière d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Avec une constante : leur nombre diminue progressivement d’année en année.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Stupéfiants 11/04/2025

Loi narcotrafic : vers une adoption définitive après l’accord entre députés et sénateurs

Un accord a été trouvé, ce jeudi 10 avril en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Ce texte, érigé en priorité par le gouvernement, sera soumis à un ultime vote le 28 avril au Sénat et le 29 avril à l’Assemblée nationale.

oleron
Copyright : Pascale Tessier
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 11/04/2025

Le droit de pêche en eau douce (11) : arrêté préfectoral, barrage, écluse, destruction, parc national, substances interdites

Cette fiche expose les infractions relatives à la pêche en eau douce qui n'ont pas été abordées dans les fiches précédentes. Elle termine ainsi le droit de la pêche en eau douce commencé en janvier 2022 (fiche 161/02).

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Copyright : Pierre Garcia / La Gazette des Communes
Gouvernement 10/04/2025

Polices municipales, sécurité civile… Bruno Retailleau affine sa feuille de route

Lors du bilan de leurs six mois au ministère de l’Intérieur, les ministres Bruno Retailleau et François-Noël Buffet ont précisé, ce jeudi 10 avril, le calendrier des futurs textes de loi sur les polices municipales et la sécurité civile, et donné les contours de la prochaine stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Mairie_de_Petit-Quevilly_02
Copyright : Giogo / Wikimedia
Vos questions - nos réponses 10/04/2025

La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?

Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

domestic violence
Copyright : Kelly Young - stock.adobe.com
Prévention de la délinquance 09/04/2025

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : l’unanimité au Sénat pour renforcer l’arsenal législatif

Dans un contexte marqué par des affaires retentissantes comme les « viols de Mazan » ou le scandale de Bétharram, le Sénat a adopté, le 3 avril, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

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