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Actu experts prévention sécurité - Page 16
La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires
Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.
Police municipale : quels sont les fichiers accessibles ou qui pourraient le devenir ?
Le futur projet de loi relatif aux polices municipales prévoirait d'élargir aux agents l’accès à certains fichiers de police. Un point a été fait à ce sujet par la mission d’information sur les polices municipales dans son rapport rendu public fin mai 2025. Qu’en est-il exactement et quelles sont les perspectives ...
Prestation de serment des gardes particuliers après un changement d’affectation
Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation de serment après un changement d'affectation suivi d'un nouvel agrément préfectoral. Dans sa réponse, il confirme que le renouvellement de la prestation de serment n'est plus applicable depuis le décret n°2020-128 ...
Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?
Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la ...
14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice
Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention toutefois à bien respecter les règles, prévient l’avocat Nicolas Charrel. Car les accidents arrivent, et les sanctions peuvent être sévères.
Un arsenal préventif déployé contre le moustique tigre
L’eurométropole de Strasbourg coordonne un dispositif protéiforme pour endiguer, à la source, la progression de l’insecte vecteur de maladies.
Les enfants face aux écrans : une exposition massive, des effets préoccupants
Malgré les alertes, les enfants de 3 et 4 ans sont massivement exposés aux écrans. Une étude révèle un impact préoccupant sur leurs compétences scolaires, aggravé dans les familles défavorisées. Sur le terrain, les services de protection maternelle et infantile tentent d’inverser la tendance.
Mineurs et narcotrafic, l’urgence de la prévention
Le trafic de stupéfiants se déploie partout en France, touchant de plus en plus de mineurs. Moins exposés juridiquement, ils sont une cible de choix pour les trafiquants, qui n’hésitent plus à les recruter dès l’âge de 11-12 ans. Les collectivités œuvrent sur la prévention en les sensibilisant aux dangers des réseaux et en ...
Gens du voyage : une circulaire appelle les préfets à la plus grande fermeté
Pour l'été 2025, les préfets devront être particulièrement attentifs aux installations illicites pendant les grands passages des gens du voyage. Dans sa traditionnelle circulaire annuelle consacrée à l'organisation de ces déplacements, le ministère rappelle aux préfets les outils à mettre en œuvre pour prévenir les débordements, mais ...
Sécurité civile : les moyens aériens seront-ils au rendez-vous cet été ?
Alors que la France fait face à d'intenses épisodes de canicule qui aggravent le risque incendie, certaines voix dénoncent le manque de moyens aériens au service des sapeurs-pompiers. Une inquiétude confirmée par un récent rapport rendu public par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
