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Actu experts prévention sécurité - Page 10
Prévention de la délinquance : les sénateurs valident le retour des départements dans le partenariat local
Les sénateurs se sont prononcés le 11 juin en faveur de la réintroduction des départements dans la composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
De nombreuses communes de bord de mer prennent des arrêtés pour interdire aux habitants et vacanciers de se promener en maillot de bain en dehors des zones de baignade. La Gazette fait le point sur ces arrêtés avec Aloïs Ramel, avocat spécialisé dans la vie des acteurs publics.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Véhicules à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique (1) : cadre juridique
Les engins à moteur dont la vitesse par construction excède 25 km/h ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Cette fiche expose le cadre juridique applicable à ces engins qui sont utilisés dans le cadre de manifestations sportives.
Une infraction au code de la route peut-elle être relevée sur une voie privée fermée à la circulation ?
De plus en plus de copropriétés ou d'ensembles immobiliers, dont ceux de bailleurs sociaux, d’entreprises ou de résidences hôtelières, décident de procéder à la fermeture de leurs accès routiers, ce qui a des incidences sur l'application des règles du code de la route. Le point sur cette question avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Prévention de la délinquance : téléchargez la circulaire FIPD pour 2025
Avec plusieurs mois de retard, la circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2025 a été transmise aux préfets le 12 juin. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 74,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la prévention de la ...
Polices municipale et nationale : François Bayrou inaugure un hôtel de police mixte à Montpellier
Présent à Montpellier le 6 juin dans le cadre du Comité interministériel des villes, le Premier ministre a inauguré le premier commissariat mixte de la commune, situé en plein cœur de la Mosson, en rez-de-chaussée d’une résidence sociale. Policiers nationaux et municipaux y mèneront plusieurs fois par semaine des actions conjointes.
Chiens dangereux catégorisés (2) : le permis de détention
La précédente fiche a porté sur le cadre juridique général applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l'étendue des pouvoirs de police prévus par l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions liées aux permis de détention.
Police municipale : les syndicats dénoncent l’absence de volet social après le Beauvau
Alors que le projet de loi de réforme de la police municipale doit être présenté avant la fin du mois de juin, les syndicats demandent au gouvernement des avancées sociales.
Comité interministériel des villes : « faire mieux avec moins »
Pas moins de neuf membres du Gouvernement ont fait le déplacement à Montpellier, le 6 juin, pour tenir un Comité interministériel des villes. François Bayrou et ses ministres ont choisi de prolonger les dispositifs mis en place depuis le dernier CIV, en 2023. Quelques nouvelles mesures sont annoncées pour l’enfance, la sécurité du ...
Un partenariat fructueux entre médiation sociale et hôpital
En Charente, l’association Omega et le centre hospitalier Camille-Claudel s’allient pour aller, ensemble, vers les publics en proie à des problèmes de santé mentale.
