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Actu expert santé social - Page 624
Accessibilité : les communes et intercommunalités se rattrapent, les petites communes doivent être accompagnées
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
Moins d’un an après la publication du décret sur la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a signé, le 20 septembre 2012, avec la MNT la première convention de participation des ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxL’Agence de financement des infrastructures de France dévoile sa feuille de route
Philippe Duron, député, et nouveau président de l’AFITF a fait adopter, lors du premier conseil d’administration du 4 octobre 2012, plusieurs conventions financières, pour un engagement global de 83,7 millions d’euros.
Pourquoi revoir le plafond du livret A ?
Les termes du débat ont été posés : doubler le plafond du livret A permet d’augmenter les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens nécessaires au financement des nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien ; mais les banques collectrices y voient une dégradation de leur ...
Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.
Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales
Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.
Dépistage du cancer du sein : la gestion du dispositif critiquée
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut national du cancer (INCa), ont lancé, jeudi 27 septembre 2012, une nouvelle édition d'Octobre Rose, le mois national de mobilisation, en constatant que la participation au dépistage organisé du cancer du sein « semble avoir atteint un plateau ». Une stagnation en partie ...
Parcours de santé des personnes âgées : les expérimentations vont commencer en 2013
Un cadre juridique est donné à l’expérimentation de « parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ». Dix à vingt projets pilotes seront lancés en 2013.
Choisir son logement social : utopie ou règle de demain ?
Le besoin de transparence dans les procédures d'attributions a été abordé pour la première fois en plénière au cours d'un congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Si les bailleurs ne peuvent plus faire l'économie d'entrer dans le débat, la place du demandeur dans le processus d'attribution est loin d'être consensuelle. A l'heure ...
