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Actu expert santé social - Page 496

Numérique 10/11/2015

PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés

La secrétaire d’Etat en charge du Numérique a dévoilé vendredi 6 novembre son texte enrichi par les contributions des citoyens et lobbies, via une consultation publique en ligne de trois semaines. Relevé des principales modifications et des points maintenus qui intéressent les collectivités.

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Copyright : Keryann Fotolia
13 Fonction publique 09/11/2015

Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée

Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...

COMMUNICATION 09/11/2015

C’est parce qu’ils ont une expérience de la pauvreté que les précaires ont quelque chose à dire de la chose publique

Cap'Com, réseau des communicants publics, a organisé, vendredi 6 novembre à l'Assemblée nationale, une rencontre autour de l'ouvrage de Céline Braconnier, professeure de science politique, "Les inaudibles, sociologie politique des précaires". Au cœur des échanges, des questions d'actualité a à peine un mois des élections régionales ...

Fotolia_53816795_M recadré ©_celeste_clochard_-_Fotolia_com
Copyright : celeste clochard - Fotolia
Action sociale 09/11/2015

Dissolution des petits CCAS : l’Unccas et l’AMRF allument un contrefeu

L’Union nationale des CCAS et les maires ruraux remettent les pendules à l’heure : il n’y a aucune urgence à dissoudre un CCAS. Ils lancent le mot d’ordre « non au désert social ».

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Addictions 04/11/2015

Alcoolisation : plusieurs collectivités se penchent sur leurs actions de prévention

Sous l'impulsion du Forum européen pour la sécurité urbaine et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), plusieurs collectivités – Besançon, Bordeaux, Brest, Lille, Lorient, Nantes, Marseille et la Communauté d’agglomération d’Angers – ont décidé de passer au crible leurs ...

Aide sociale à l'enfance 04/11/2015

Protection de l’enfance : « l’évaluation des situations est au coeur de notre travail »

Les 4e rencontres territoriales de la protection de l'enfance, organisées par le club ASE du réseau professionnel IDEAL Connaissances, avec le soutien de la DPJJ et de la fédération des associations de la protection de l'enfant (CNAPE), s'ouvrent jeudi 5 novembre 2015 au conseil départemental de Meurthe et Moselle. Bernard Planchaud ...

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 04/11/2015

Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités

En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.

ASSOCIATIONS 03/11/2015

Valls sécurise la subvention

La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles ...

ESS 30/10/2015

Loi « Notre », élections régionales : un Mois de l’ESS sur fond d’inquiétudes

Si, l’an dernier, le Mois de l’économie sociale et solidaire, organisé par le Conseil national des CRESS, était placé sous le signe du vote récent de la loi ESS du 31 juillet 2014, cette année, c’est la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale, qui focalise l’attention des acteurs, tout autant que les prochaines ...

DÉPENDANCE 30/10/2015

Fin de navette parlementaire pour le projet de loi vieillissement désormais sur les rails

Il aura finalement fallu une seule journée au lieu de deux pour que le Sénat adopte le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement qui lui était soumis pour la seconde fois. La petite loi fera prochainement l'objet d'une commission mixte paritaire entre parlementaires des deux chambres afin d'arrêter le texte final.

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