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Actu expert santé social - Page 491
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...
Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits
En partenariat avec des travailleurs sociaux, l’Ansa et Droits d’Urgence ont publié une nouvelle édition du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion » dans le but de lutter contre le non-recours.
70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...
Débiteurs d’aliments : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?
Lorsqu’une personne est hospitalisée dans un établissement public de santé et qu’elle est dans l’impossibilité de régler sa dette hospitalière, l’établissement peut engager un recours contre les débiteurs d’aliments.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Protection de l’enfance : le texte adopté par l’Assemblée, inquiète les départements
La proposition de loi Meunier-Dini, relative à la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Les « contraintes supplémentaires » qui pourraient peser sur les services de l'aide sociale à l'enfance des départements, manquant déjà de moyens, ont été au cœur des discussions ...
PLFSS 2016 : les sénateurs valident plusieurs mesures mais ne votent pas les équilibres généraux
Le PLFSS 2016 a été adopté ce mardi 17 novembre par les sénateurs à 188 voix pour et 147 contre. S’ils montrent une certaine résistance au texte votée à l’Assemblée nationale et votent de nouvelles dispositions qui ne seront sans doute pas reprises par les députés, les sénateurs ont validé plusieurs mesures. En cas d’absence †...
Emploi dans le sport et l’animation : le programme Sesame ouvre la porte aux jeunes
Le programme triennal Sesame a pour objectif de faciliter l’emploi dans le sport ou l’animation de jeunes en difficultés d’insertion professionnelle et/ou sociale. 1,2 million d’euros seront mobilisés en 2015.
Les élus veulent plus de moyens pour l’éducation populaire
Le débat d'orientation générale du Rassemblement des maires a permis aux élus de se projeter dans l'après attentats : ils ont été nombreux à insister sur l'importance de l'éducation et des politiques jeunesse dans la prévention de la radicalisation.
Déserts médicaux : le Pacte Territoire Santé 2 renforce les aides à l’installation
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé revient le 19 novembre en dernière lecture devant l’Assemblée nationale. Il donne une assise législative au Pacte Territoire Santé de lutte contre les déserts médicaux dont une version 2 va être lancée.
