Définition pourJardins familiaux
Créés par la loi du 26 juillet 1952, ce sont les héritiers des jardins ouvriers. La plupart sont réunis au sein de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs et doivent être gérés par des associations. Chaque famille dispose d’une parcelle privée.
Ce terme est utilisé dans :
- Sanitaires et vestiaires : l'impensé du sport féminin (12 novembre 2024)
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
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