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Des recommandations pour un respect de l’identité de genre des personnes transgenres

Publié le 18/07/2025 • Par Christine Cathiard • dans : Documents utiles, Toute l'actu RH

cultures-diverses
O. Tsikarishvili / Adobestock
Le Défenseur des droits porte dans une décision cadre du 16 juin 2025 plusieurs recommandations en matière de respect de l’identité de genre des personnes transgenres.

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Selon une étude IFOP pour l’Autre cercle d’avril 2024, plus de la moitié des employés LGBT (53 %) déclarent avoir entendu des expressions LGBTphobes sur leur lieu de travail. 37 % des personnes transgenres interrogées rapportent avoir « déjà été victimes d’au moins une agression et 35 % des employés transgenres rapportent avoir été confrontés à de la discrimination sur leur lieu de travail. »

Ces discriminations ont pour conséquence d’entraver les carrières des personnes transgenres et de les éloigner du marché du travail du fait des difficultés liées aux discriminations, ou même de la peur des discriminations.

Un grand nombre de personnes transgenres appréhendent de vivre « une transition dans le cadre du travail et d’être exposées ainsi aux discriminations « au point que ces personnes vont plutôt se tourner davantage vers la création d’entreprise ou l’emploi indépendant pour se préserver des discriminations ».

C’est pourquoi, par une décision-cadre relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres du 16 juin 2025, la Défenseure des droits porte plusieurs recommandations en matière de respect de l’identité de genre des personnes transgenres.

Obligation de protection

Les employeurs, privés comme publics, ont obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs employés et agents, « notamment en matière de discrimination et de harcèlement ». Le Plan de lutte pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ du Gouvernement vise à « mieux inclure les personnes LGBT+ et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans la fonction publique » (action n°5).

La Défenseure des droits recommande régulièrement aux employeurs publics de « faire droit aux demandes de mesure de protection fonctionnelle dès qu’un agent est victime de harcèlement, de discrimination ou s’estime en danger sur son lieu de travail ».

Elle recommande également aux employeurs privés et publics de se mobiliser contre l’homophobie et la transphobie dans l’emploi en formant les acteurs de l’entreprise ou de la collectivité à ces questions (RH, managers, représentants du personnel, etc.) et en « sensibilisant le collectif de travail ». La Défenseure des droits souligne également « la nécessité d’inclure systématiquement les critères de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans les politiques internes de lutte contre les discriminations et contre le harcèlement ».

 

Références

  • La décision-cadre du Défenseur des droits relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres du 16 juin 2025
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