Les discussions sont lancées : le 10 juin, la DGAFP a réuni les syndicats pour présenter les premières pistes de transposition de la directive européenne 2023/970. Cette directive, qui traite de l’égalité femmes-hommes par le biais de la rémunération, a été adoptée en mai 2023 et doit faire l’objet d’une transposition au plus tard en juin 2026 dans les États membres.
Concernant le calendrier français, c’est un projet de loi (commun au secteur privé et au secteur public) qui devrait être examiné d’ici la fin de l’année.
Le 10 juin, la DGAFP a donc lancé les discussions pour le secteur public et “a rappelé que la transposition concernera les trois versants de la fonction publique”, indique la CFDT sur son site le 13 juin.
L’organisation syndicale relève également que “le calendrier est ...
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