Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a la possibilité de confier des missions aux fonctionnaires A+ déchargés de fonction ou dont l’emploi a été supprimé, en vue de faciliter leur rebond. Pour ces missions, qui peuvent être réalisées auprès d’employeurs publics ou privés, les agents concernés toucheront à partir de mai 2025 un régime indemnitaire (RI) de 600 euros par mois (calculé au prorata des jours travaillés) en plus de la rémunération afférente à leur grade.
« Nous n’avons pas eu de remarque particulière des employeurs sur cette augmentation, qui est de toutes façons largement justifiée au regard du profil des agents concernés et de l’absence de revalorisations pendant 16 ans », indique Belkacem Mehaddi, nouveau directeur général adjoint du CNFPT et directeur de l’INET. Si le CNFPT prend en charge le versement du traitement, il revient à l’organisme d’accueil de rembourser les sommes versées au titre du RI et les charges patronales afférentes.
Actualisation du cadre
L’administration, l’établissement ou l’entreprise doit également payer les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement) nécessaires à l’exécution de la mission, dont la durée est de trois mois, renouvelable une fois. En 2023, un conventionnement avec deux organisations a été réalisé pour deux missions de 6 mois.
La convention-type a également été revue par le CNFPT afin de clarifier le cadre dans lequel ces missions doivent s’effectuer. L’occasion d’intégrer une procédure relative aux demandes de télétravail et de repréciser tous les frais à la charge de l’organisme d’accueil. L’accompagnement du CNFPT s’exerce auprès des cadres dirigeants momentanément privés d’emploi, des agents en surnombre et des agents en mobilité subie.« Entre fin 2020 et fin 2023, tous statuts confondus, 93 agents ont été accompagnés avec un taux de rebond de 78 % », précise Belkacem Mehaddi.
