Pour financer des constructions, des acquisitions ou des aménagements de locaux existants, les organismes du secteur privé contractent des emprunts. Comme ce sont des associations d’intérêt général, les collectivités territoriales peuvent garantir jusqu’à 100 % du montant de ces emprunts. Concrètement, cela signifie que la collectivité s’engage à régler les annuités en cas de défaillance de l’organisme.
Le montant de ces garanties n’est agrégé nulle part au niveau national. Ni par l’Etat ni par le secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec) qui admet « ne pas avoir une vue claire » sur le sujet. Il faut éplucher les annexes des comptes administratifs des collectivités pour en connaître le détail. Or les montants ne sont pas négligeables. « La Gazette » s’est penchée sur les ...
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Sommaire du dossier
- Lycées privés : enquête sur les subventions des régions
- Les garanties d’emprunt, l’angle mort du financement régional des lycées privés
- Subventions régionales aux lycées privés : des critères à géométrie variable
- Depuis 2016, 1,05 milliard d’euros de subventions aux lycées privés : un choix politique assumé
- Financement de l’enseignement privé sous contrat : ce que la loi permet aux collectivités
- Financement de l’enseignement privé sous contrat : l’opacité passe mal
Thèmes abordés
