En 2024, plusieurs séquences parlementaires ont dénoncé l’opacité et le manque de contrôle des financements des collectivités et de l’Etat consentis aux écoles et aux établissements privés sous contrat. Il y a d’abord eu la mission d’information parlementaire, portée par les députés Christopher Weissberg (RE) et Paul Vannier (LFI), en mars 2024, puis la proposition de loi de ce dernier en novembre 2024, qui a tenté, sans succès, de lier les dotations publiques au secteur privé sous contrat à un indicateur de mixité sociale.
Il n’existe en effet aucune base de données nationale agrégée qui permette de mesurer en quelques clics les montants consentis par les différents niveaux de collectivité à l’enseignement privé sous contrat. Seules les régions distinguent dans leur comptabilité les ...
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Sommaire du dossier
- Lycées privés : enquête sur les subventions des régions
- Les garanties d’emprunt, l’angle mort du financement régional des lycées privés
- Subventions régionales aux lycées privés : des critères à géométrie variable
- Depuis 2016, 1,05 milliard d’euros de subventions aux lycées privés : un choix politique assumé
- Financement de l’enseignement privé sous contrat : ce que la loi permet aux collectivités
- Financement de l’enseignement privé sous contrat : l’opacité passe mal
Thèmes abordés
