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Les dessous du financement public de l’enseignement privé (2/5)

Financement de l’enseignement privé sous contrat : ce que la loi permet aux collectivités

Publié le 06/03/2025 • Par Michèle Foin • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu experts finances, Actu juridique, Club Education et Vie scolaire, France

L’Éducation nationale applique son indice d’éloignement aux lycées
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Le financement de l’enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui régissent les frais de fonctionnement, et les subventions d’investissements accordées au gré des convictions politiques, difficile de cerner les montants en jeu. Deuxième volet de notre enquête exclusive.

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Comme le soulignait le député Paul Vannier (LFI) dans son rapport d’information parlementaire d’avril 2024, en matière de prise en charge des dépenses de l’enseignement privé, « chaque collectivité territoriale retient, en réalité, un périmètre et un mode de calcul différents, en raison parfois de choix politiques ou à la suite de discussions avec les établissements ».

Pour les écoles privées, le forfait communal, obligatoire, est calqué sur les dépenses de fonctionnement des écoles publiques (Article L. 442-5 du code de l’éducation). Outre celles de chauffage, d’eau ou encore d’électricité, il est nécessaire de prendre en compte les frais d’entretien des locaux, les contrats de maintenance et d’assurance des bâtiments, l’entretien ou le remplacement du mobilier scolaire, la location et ...

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