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Ressources humaines

Les conditions d’obtention d’un temps partiel assouplies

Publié le 24/02/2025 • Par Maud Parnaudeau • dans : France, Toute l'actu RH

Organiser son emploi du temps
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Les dispositions requises pour bénéficier d’un temps partiel dans les collectivités territoriales ont été revues depuis début janvier.

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Le 1er janvier 2025 a marqué l’entrée en vigueur du décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 assouplissant les conditions pour accéder au temps partiel dans la fonction publique.

Contractuels ou fonctionnaires, à temps complet ou non complet, tous sont désormais logés à la même enseigne. De quoi (enfin) mettre en conformité le droit de la fonction publique français avec la directive européenne 2019/1158 ­relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.

Rapport de force

Cet assouplissement peut-il créer un appel d’air ? Rien n’est moins sûr. D’abord parce que « les refus de temps partiel restent rares », rapporte Isabelle Jadaud-Pressat, directrice du centre de gestion de la Vienne (346 collectivités et établissements affiliés, 6 000 agents ...

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