La commune et la métropole de Bordeaux Métropole (28 communes, 11 000 agents pour les deux collectivités, 815 000 hab.) ont fait figure de pionnières en adoptant dès le début de l’année 2024 le premier contrat à adhésion obligatoire en prévoyance. Une disposition qui devait être rendue obligatoire par l’accord collectif national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale obligatoire (PSC) des agents territoriaux. Mais celui-ci, jamais transposé dans une loi, demeure jusqu’ici sans texte d’application.
Conséquence : une minorité de collectivités se sont déjà saisies de cette possibilité. Le centre de gestion du Territoire de Belfort (130 collectivités adhérentes, soit 4 000 agents) en fait partie. Il a signé avec les organisations syndicales du territoire un accord local ...
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Gazette des Communes
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