La CMP réunie le 27 novembre 2024 sur le PLFSS a commencé ses travaux à 14 heures et a accouché d’un compromis après sept heures de négociation à huis clos entre les sénateurs et les députés, dont huit soutenaient le gouvernement.
La contribution de solidarité par le travail, qui prévoyait sept heures de travail non rémunérées pour les salariés, a ainsi été supprimée. Cette mesure devait apporter 2,5 milliards d’euros de ressources en faveur de l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap.
Elle devait servir à renflouer les établissements médico-sociaux via la création d’un fonds doté de 500 millions d’euros, soutenir les départements dans le domaine de l’aide à domicile et du financement des mesures de revalorisation sociale issues du Ségur de la santé (200 ...
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