Créé en 2020 dans la foulée de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le forfait mobilités durables est une somme forfaitaire versée aux agents des trois versants de la fonction publique s’ils justifient de l’utilisation d’un mode de déplacement « alternatif » pour relier leur domicile à leur travail. Libre administration oblige, dans la fonction publique territoriale, sa mise en place reste facultative et laissée au libre choix des communes. Et ce, même si le décret du 18 juin 2024 (1) étend la possibilité de verser le forfait mobilités durables aux agents bénéficiant déjà d’un transport collectif gratuit pour se rendre au travail.
A Dunkerque, par exemple, où la communauté urbaine (CUD, 17 communes, 1 816 agents, 192 600 hab.) permet depuis six ans à ses usagers – résidents comme ...
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Gazette des Communes, Club Acteurs du sport
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