Dans son rapport sur « une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique », la Cour des comptes a examiné de près les moyens alloués aux organisations syndicales en 2022.
Le rapport précise que les éléments chiffrés doivent être appréciés avec précaution. « Ils résultent en effet de l’exploitation des réponses d’un panel d’employeurs publics, qui ne retracent qu’une partie des moyens mis à disposition des organisations syndicales, et du recueil de données issues de rapports sociaux uniques, loin de rassembler un panel d’indicateurs homogènes. »
Zoom sur les moyens humains, tout d’abord, qui correspondent aux différentes catégories d’autorisations d’absence, de décharges de fonction et de mises à disposition qui sont données aux agents ayant un mandat syndical.
Pour la FPT, les crédits de temps syndicaux pour représenter les agents sont évalués à plus de 121 millions d’euros. Les autres autorisations spéciales d’absence s’évaluent à plus de 35 millions d’euros, quant aux mises à disposition, à plus de 3 millions d’euros.
S’agissant des moyens matériels et financiers, la Cour des comptes indique que les éléments de chiffrage que les juridictions financières ont rassemblés sont incomplets « dans la mesure où les informations sur les locaux mis à disposition des organisations syndicales (surface et valeur locative) sont rarement renseignées de manière satisfaisante. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une valorisation ». Ainsi, les éléments présentés concernent exclusivement les subventions versées aux organisations syndicales représentées au CSFPE.
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