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Atteintes au patrimoine naturel des collectivités – Organiser la protection, contrôler et verbaliser

Publié le 05/07/2024 • Par La Rédaction • dans : Dossiers prévention-sécurité

Atteintes au patrimoine naturel des collectivités - Organiser la protection, contrôler et verbaliser
D.R.

La préservation du patrimoine naturel est cruciale, en raison de son rôle en tant que réservoir de biodiversité, solution face au changement climatique et source de loisirs. Tant l’État que les collectivités territoriales doivent gérer ces espaces, utilisant divers outils et un dispositif répressif pour faire respecter les règles. Des agents spécifiques sont désignés pour constater les dégradations. Cet ouvrage aide élus, responsables de services et agents à comprendre les régimes de protection, les sanctions pénales et les compétences de verbalisation. Une présentation claire et des tableaux synthétiques facilitent le choix du personnel et l’attribution de nouvelles missions.

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