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EGALITE PROFESSIONNELLE

L’index égalité professionnelle validé par le Conseil Sup’

Publié le 25/04/2024 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

L'égalité entre les femmes et les hommes
Adobestock
Désormais, les plus grandes collectivités territoriales auront l'obligation de publier chaque année les résultats d'un index de l’égalité professionnelle. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l'objectif ont fait l'objet de deux textes qui ont reçu un avis favorable lors de la séance du 24 avril du CSFPT.

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Après la fonction publique d’État, c’est au tour des collectivités d’être ciblées par l’obligation de publier un index de l’égalité professionnelle.

Dans le cadre de ce dispositif créé par la loi du 19 juillet 2023 « visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » deux textes ont été votés au CSFPT.  Ces projets de décrets examinés lors de la plénière du 24 avril ont tous deux reçu un avis favorable.

Les collectivités de plus de 40 000 habitants employant au moins cinquante agents permanents ainsi que le CNFPT seront tenus de publier annuellement sur le site internet du ministère de la fonction publique un index de l’égalité professionnelle.

Un simple « thermomètre »

Le premier projet de décret examiné porte sur ...

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