« La médecine scolaire doit être transférée aux départements »

Dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi (PPL) adoptée le 20 mars 2024, vous qualifiez l’absence de transfert de la médecine scolaire de l’Etat vers les départements « d’occasion manquée de la loi 3DS »…

C’est même l’occasion manquée des lois de décentralisation des années 1980. L’affaire remonte donc à loin. Nous avions en effet mis ce sujet sur la table lors de l’examen de la loi 3DS. Le gouvernement n’en avait pas voulu. Mais le sujet d’une médecine « en déshérence », comme nous le rappelons dans ce même exposé des motifs, est récurrent depuis des dizaines d’années.

Tout le monde s’accorde d’ailleurs sur ce diagnostic, les derniers rapports en témoignent. Comme ceux de la Cour des comptes en 2020 ⁽¹⁾ et des Inspections générales des Affaires sociales et de l’Education ...