Une simplification sans choc. Deux ans après la dernière vague de bascule en déclaration sociale nominative (DSN), les collectivités sont satisfaites de cette transmission unique, mensuelle et dématérialisée, des données issues de la paie, qui a remplacé, entre 2020 et 2022, les déclarations qu’elles devaient auparavant adresser aux différents organismes sociaux (Urssaf, Cnaf, Cnam, Ircantec, CNRACL…) gérant les droits de leurs agents.
Net-entreprises, le service public en charge du déploiement de la DSN, a sondé 1 407 collectivités (1). Il ressort de cette enquête publiée mi-février que 82 % d’entre elles sont satisfaites de la DSN. « Tout s’est bien passé, nous n’avons pas rencontré de difficultés particulières », confirme Lucile Gloaguen, responsable du système ...
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Gazette des Communes
