Lors de son conseil administration du 31 janvier 2024, le CNFPT, présidé par François Deluga, a voté à la majorité l’indemnisation des frais de déplacement des conservateurs du patrimoine ainsi que ceux de bibliothèques se formant à l’Inet.
Jusqu’alors, ces derniers ne bénéficiaient pas du remboursement de leurs frais de déplacements, ni du maintien de leurs rémunérations, contrairement aux autres cadres d’emplois. Une iniquité de traitement désormais révisée.
Le décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 porte en effet création d’une indemnité de maintien de rémunération pour « les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine ainsi que les conservateurs de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale ». Pour ...
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Gazette des Communes
Références
- Actualisation du régime indemnitaire et de la prise en charge des frais de déplacement des élèves de l'Inet (Délibération du CNFPT du 31 janvier 2024)
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