Après un premier passage devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre qui avait mécontenté les syndicats, le gouvernement a présenté une nouvelle version des conséquences réglementaires et législatives induites par l’accord signé le 11 juillet 2023 entre employeurs territoriaux et syndicats, en particulier sur le volet prévoyance. Car cette transposition, dans sa première présentation aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, était loin d’avoir fait l’unanimité.
« Conformément à vos engagements, nous, organisations syndicales et représentants des employeurs territoriaux, sollicitons la transposition, dans leur intégralité, en cohérence avec leur économie générale et dans les meilleurs ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
