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TRANSPORTS

Du nouveau pour le forfait mobilité durable des agents

Publié le 17/01/2024 • Par Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

bus-arret
C. Leblanc / Byzance-photos.fr / Adobestock
Le forfait mobilité durable pouvant être versé dans la territoriale devrait être étendu, selon un projet de décret qui sera présenté lors du prochain CSFPT le 24 janvier 2024. Le texte prévoit que les agents utilisant un transport collectif gratuit pour leurs trajets domicile-travail, puissent désormais en bénéficier.

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Encourager les agents à utiliser des modes de transport alternatifs et durables. C’est l’objectif poursuivi via la création, en 2020, d’un forfait mobilité durable dont peuvent bénéficier les territoriaux.

Quatre ans après sa mise en place, un projet de décret élargissant le cadre des agents bénéficiaires doit être examiné lors de la plénière du 24 janvier du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

  • Pas de modulation du montant du forfait mobilités durables dans la FPT

Dans le rapport de présentation du projet de texte, il est rappelé que : « Les employeurs territoriaux peuvent prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs agents qui se déplacent entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail » avec ...

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