Economie circulaire : les jouets et jeux exclus de l’obligation de réemploi ?

Publié le 16/11/2023 • Par Clement Aulnette • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

recyclage — Flickr CC by Steve Snodgrass

L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose aux acheteurs publics d’intégrer une part de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans leurs achats. Mais un projet de décret supprime la catégorie « jouets et jeux » de cette obligation. Avec des conséquences pour les acheteurs publics et les structures de l’ESS.

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Deux ans après la mise en place de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a procédé à un rapport d’évaluation de l’article 58. Pour rappel, celui-ci implique que les commandes passées par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent inclure une part de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées. Les catégories de biens concernées par cette obligation sont indiquées dans un décret daté du 9 mars 2021 qui précise, pour chaque catégorie, le pourcentage minimal annuel de produits issus d’un circuit court de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou du recyclage.

Dans la foulée des propositions formulées par ...

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