Le projet de décret tant attendu sur la « prime pouvoir d’achat » des territoriaux sera examiné au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 20 septembre. Il est déjà sur la table des organisations syndicales et des employeurs territoriaux.
Son examen promet des débats. Car contrairement à la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, elle ne sera pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Chaque collectivité aura à délibérer sur cette indemnité pouvant être versée en une ou plusieurs fois.
C’est, pour l’heure, la seule différence notable par rapport au décret applicable à la FPE et la FPH, publié le 1ᵉʳ aout. Des syndicats le pressentaient et réclamaient l’attribution de cette prime sans attendre de texte réglementaire, à l’instar de l’Unsa. Les interpellations ont repris de ...
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Gazette des Communes
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