Quels sont les impacts de la loi de transformation de la fonction publique dans les collectivités, trois ans après le vote de cette loi ? La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France mesurent ses impacts à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 collectivités. Premier volet de notre exploration : quels usages pour la titularisation d’apprentis en situation de handicap.
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C’est une faculté ouverte par l’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 : les apprentis en situation de handicap peuvent, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, être titularisés à l’issue de leur contrat d’apprentissage, dans le cadre d’emploi correspondant à l’emploi qu’ils occupaient. Les modalités de mise en œuvre sont encadrées par le décret n°2020-530 du 5 mai 2020.
Selon les résultats de l’enquête, le dispositif est encore émergent : 2% des répondants seulement s’y sont essayé. Plusieurs hypothèses selon le rapport d’analyse :
le fait qu’il s’agisse là d’une expérimentation ;
son caractère récent et peut-être méconnu, dont les modalités sont entrées en vigueur au début de la crise sanitaire ;
un développement de l’apprentissage d’ampleur inégale d’une collectivité à ...
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Après la loi de transformation de la fonction publique, quelles avancées pour les agents en situation de le handicap
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