1. Qu’est-ce qu’un événement indésirable associé aux soins ?
Un événement indésirable associé aux soins est un événement imprévu, un dysfonctionnement non désiré pour l’usager et associé à sa prise en charge, survenant au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médicosocial, dont les conséquences sur le parcours, la santé ou la sécurité du patient, sur les professionnels de santé, les visiteurs ou les biens peuvent être néfastes.
Il s’agit d’un événement lié à un acte de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif ou un acte médical à visée esthétique, effectué par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) ou à un acte d’accompagnement, à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (Ehpad, par ...
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Code de la Santé publique : art. L.1413-14, R.1413-67 à R.1413-78
