Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Insertion par le sport

Pays de la Loire : le TNR, un dispositif pénal à l’application sportive

Publié le 06/12/2022 • Par David Picot • dans : A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport, France

Le parquet de Nantes expérimente la procédure de Travail non rémunéré
Beeboys - Adobe stock
Le dispositif est présenté comme une première : en collaboration avec la région des Pays de la Loire, le parquet de Nantes s’apprête à expérimenter la procédure de Travail non rémunéré (TNR) non pas au sein de collectivités, mais d’associations et de ligues sportives.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

 

Une convention entre une collectivité, le parquet et le mouvement sportif… Plus que quelques formalités administratives à régler et le dispositif de Travail non Rémunéré (TNR) devrait démarrer en janvier, à en croire Dominique Coquelet, président de la Ligue de rugby des Pays de la Loire. Sa structure s’est en effet portée volontaire pour expérimenter ce type de réponse pénale. À la différence du travail d’intérêt général (TIG) qui constitue une peine prononcée par une juridiction, le TNR représente en quelque sorte une procédure simplifiée.

La décision est en effet prise par le parquet et peut s’appliquer à partir du moment où l’auteur de l’infraction reconnaît les faits et accepte cette sanction, lui évitant un passage devant le tribunal. De façon concrète, cette sanction doit être ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Acteurs du sport

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours

J’en profite
shadow
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Acteurs du sport

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Pays de la Loire : le TNR, un dispositif pénal à l’application sportive

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement