Une convention entre une collectivité, le parquet et le mouvement sportif… Plus que quelques formalités administratives à régler et le dispositif de Travail non Rémunéré (TNR) devrait démarrer en janvier, à en croire Dominique Coquelet, président de la Ligue de rugby des Pays de la Loire. Sa structure s’est en effet portée volontaire pour expérimenter ce type de réponse pénale. À la différence du travail d’intérêt général (TIG) qui constitue une peine prononcée par une juridiction, le TNR représente en quelque sorte une procédure simplifiée.
La décision est en effet prise par le parquet et peut s’appliquer à partir du moment où l’auteur de l’infraction reconnaît les faits et accepte cette sanction, lui évitant un passage devant le tribunal. De façon concrète, cette sanction doit être ...
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