En fin de journée, jeudi 20 octobre, la Première ministre a engagé, devant les députés, la responsabilité du gouvernement sur la partie 3 (recettes et équilibre de la sécurité sociale pour 2023) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, dégainant la procédure prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.
Texte initial amendé
Le texte présenté était contesté quant à ses réponses, jugées insuffisantes, de soutien à l’hôpital, de lutte contre les déserts médicaux ou aux défis du vieillissement de la population. Ne voulant pas « prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte de nouveau dénaturé » – à l’image de la première partie (articles 1 et 2 relatifs à ...
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