C’est une bible sur le sujet, dressant l’état du droit, aussi bien législatif que jurisprudentiel, concernant les mineurs non accompagnés tout au long de leur parcours : depuis l’entrée sur le territoire français jusqu’à leur majorité, en passant par la demande d’asile, l’accès et la prise en charge par l’ASE… Le rapport évoque tous les publics, incluant dans son analyse les MNA « de transit », que l’on retrouve essentiellement à Calais, ou bien ceux qui sont en errance, auteurs d’actes délictueux. Seul bémol : sa rédaction est antérieure au vote de la loi relative à la protection des enfants.
Considérés comme adultes migrants
Dans son introduction, le Défenseur des droits regrette que les MNA sont trop souvent « suspectés de fraude, perçus comme des étrangers en situation ...
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