Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011, limite à deux ans la possibilité d’habiter en permanence dans un mobil-home ou une caravane installée dans un terrain de camping ou un parc de loisir.
Chaque installation et chaque emplacement est désormais soumis à l’obtention d’un permis d’aménager.
Parallèlement une proposition de loi du député de Charente Maritime, Jean-Louis Léonard (UMP), envisage « de prendre en considération le statut particulier de ce mode d’hébergement, qui ne saurait ouvrir le droit à un mode de jouissance de type de « résidence secondaire », précise l’élu.
Au-delà de mesures d’encadrement des contrats de location de longue durée d’emplacements, il propose « un renforcement du pouvoir de contrôle du maire sur l’exercice effectif de cette pratique ...
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