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Pouvoirs de police du maire : les écrits du quotidien

Publié le 10/02/2020 • Par Yanneck Bourgoin • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

non recours-formulaire-demande aide
kmit - Fotolia
Dans le cadre de ses multiples missions de police administrative du maire, le garde champêtre est amené à rédiger des écrits très diversifi és. Cette fi che propose quelques modèles d’écrits qui peuvent s’avérer utiles à son travail quotidien. Rappelons que pour tous ces modèles, le garde champêtre agit simplement en qualité d’agent territorial agréé et assermenté.





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