Près de deux mois après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un compromis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dit « séparatisme », les députés ont adopté une version remodelée plutôt en profondeur et qui ne va pas manquer de faire débat de nouveau devant les sénateurs. La nouvelle et dernière lecture au Sénat débute ces jours-ci par l’examen en commission du texte revu par les députés – et déjà plus de 50 amendements ont été déposés – avant le vote en séance le 21 juillet. L’ultime lecture pour adoption définitive – et donc le « dernier mot » – devrait avoir lieu à l’Assemblée dès le lendemain.
« Instruction en famille interdite, sauf dérogations »
Rappelons que si l’Assemblée nationale a souhaité assouplir le régime administratif de ...
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