Articles de Florence Masson

Continuité pédagogique 02/04/2021

A quelques jours d’intervalle, la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont rendu public leurs constats et préconisations sur le numérique éducatif suite - notamment - à la période de confinement de 2020. Une nouvelle fois, la question de l’efficience du service public du numérique éducatif est reposée.

Rénovation énergétique 22/03/2021

Président du Plan bâtiment durable (PBD) depuis sa création en 2009, Philippe Pelletier a pour mission de fédérer les acteurs du bâtiment en vue d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique et environnementale. Engagé et convaincu, il revient sur les évolutions législatives, les enjeux de rénovation environnementale globale avec l’engagement des collectivités.

Bâtiment - Patrimoine - Énergie 15/02/2021

Depuis le 1er janvier 2021, les procédures relatives à la lutte contre l’habitat indigne prévues au code de la santé publique et au code de la construction et de l’habitation ont été simplifiées et relèvent d’une seule et unique police de la « sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations ». Ce dispositif remplace près d’une quinzaine d’autres auparavant. Prévues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ces simplifications et harmonisations – longtemps attendues par les collectivités notamment – des nombreuses et complexes procédures existantes devraient permettre un traitement facilité des problématiques d’habitat indigne. Reste désormais aux collectivités à s’approprier et à mettre en œuvre le nouveau dispositif.

Marchés publics 10/02/2021

Représentant 200 milliards d’euros, soit 10 % du PIB, la commande publique est un enjeu majeur pour une économie plus verte. Grâce au CD2E et sa plateforme laclauseverte.fr, voici comment intégrer des clauses environnementales dans les appels d’offres.

Urbanisme-aménagement 28/01/2021

Les autorisations du droit des sols et leurs procédures ont fait l’objet de nouvelles modifications en 2014 par la loi Alur ainsi qu’en 2018 avec la loi Elan. Ces dernières évolutions marquent d’abord l’affirmation du rôle du maire comme seule autorité compétente pour délivrer les autorisations. Est aussi désormais en vigueur le principe "silence vaut acceptation". Enfin, la mise en place de la dématérialisation des procédures prévue au 1er janvier 2022 se précise. Tout ceci marque, à quelques exceptions près toutefois, le désengagement des services de l’État en ce domaine…

Nuisances 30/10/2020

Association reconnue d’utilité publique depuis 2007, le Centre d’information et de documentation sur le bruit met en œuvre différents types d’actions pour faciliter la prise en compte des problématiques du bruit et de ses effets sur l’homme dans son environnement, au travail, etc. Entretien avec son directeur, Laurent Droin.

Aménagement 09/07/2020

L’ANCT a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. Avec l’adoption de sa feuille de route, elle est désormais prête à déployer son offre de services.