Articles de Florence Masson

Liste de ses articles

27 articles

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12/10/2021

Urbanisme

Arcachon mesure l’artificialisation des sols

Depuis 2019, le référentiel OCSGE permet de recenser des données sur l’artificialisation des sols. Pour faciliter leur interprétation, l’application Sparte est en développement sur le bassin d’Arcachon.

Education 07/07/2021

Séparatisme : nouveau durcissement pour l’instruction à domicile à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté, le 1er juillet dernier, en nouvelle lecture, une version largement modifiée du projet de loi « séparatisme ». Les députés ont largement revu leur position sur l’instruction en famille et interdit son recours, sauf dérogations.

Fiche pratique Urbanisme-aménagement 04/06/2021

Les autorisations de travaux en site protégé

Les monuments historiques (MH) sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les […]

Aménagement 01/06/2021

« La certification peut permettre de transformer les professions de l’urbanisme »

Du fait notamment du projet de loi Climat actuellement en discussion, l’Office professionnel de qualification des urbanistes entend œuvrer pour que la qualification soit aussi le moyen de « faire grandir et transformer les professions de l’urbanisme ». Entretien avec son nouveau président, Denis Caraire.

Grenelle de l'éducation 28/05/2021

Un « renouvellement de l’alliance Éducation nationale – collectivités locales »

Attendues depuis plus de deux mois, le ministre Jean-Michel Blanquer a donné ses conclusions sur le Grenelle de l’Éducation le mercredi 26 mai. Si les principales mesures concernent la rémunération des enseignants, d’autres concernent le statut des directeurs d’écoles et leurs liens avec les communes et ce, dans une alliance renouvelée...

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Laïcité 18/05/2021

Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »

Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur le projet de loi "séparatisme", notamment sur les mesures votées au Sénat concernant le port du voile des accompagnants scolaires, ainsi que sur les modalités de l’instruction en famille.

Informatique 22/04/2021

Numérique éducatif : enfin un référentiel pour bien s’équiper !

Bien s’équiper en matériels comme en ressources numériques éducatives, travailler dans un cadre « partagé », cela relevait jusqu’à présent - parfois trop souvent - d’un certain casse-tête. Si l’année 2020 a été révélatrice des difficultés rencontrées sur le terrain, elle a aussi permis qu’un « socle de base » soit défini pour que chaque école bénéficie des mêmes outils.

Laïcité 08/04/2021

Projet de loi « séparatisme » : le Sénat modifie largement les dispositions sur l’éducation

Adopté par les députés le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté au Sénat le 8 avril. Il a, là encore, fait l'objet de nombreuses modifications. Voici un décryptage des dispositions adoptées concernant les enseignants, l’instruction à domicile, etc., et ce, avant l’examen définitif à l’Assemblée nationale très prochainement.

Continuité pédagogique 02/04/2021

Service public du numérique éducatif : la Cour des comptes et le CESE relèvent – encore – des insuffisances

A quelques jours d’intervalle, la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont rendu public leurs constats et préconisations sur le numérique éducatif suite - notamment - à la période de confinement de 2020. Une nouvelle fois, la question de l’efficience du service public du numérique éducatif est reposée.

Fiche pratique Urbanisme-aménagement 29/03/2021

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : enjeux et finalités

À partir du 1er  janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants auront l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Plus de dossiers '' papiers " mais un envoi au format PDF. Du papier au format PDF jusqu’à la maquette numérique avec le système BIM (à terme), l’instruction des autorisations d’urbanisme est-elle en train de connaître (enfin) sa révolution ? Le compte à rebours pour être prêt en janvier  2022 est lancé…

Rénovation énergétique 22/03/2021

« Si on continue de raisonner à l’immeuble, cela ne marchera pas ! »

Président du Plan bâtiment durable (PBD) depuis sa création en 2009, Philippe Pelletier a pour mission de fédérer les acteurs du bâtiment en vue d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique et environnementale. Engagé et convaincu, il revient sur les évolutions législatives, les enjeux de rénovation environnementale globale avec l’engagement des collectivités.

Efficacité énergétique 22/03/2021

Les pistes pour massifier la rénovation des bâtiments

Accentuer la dynamique de massification de rénovation des bâtiments, pour atteindre les objectifs fixés, implique tout d’abord de se poser la question de l’échelle d’intervention à la fois quantitative et qualitative et de bien connaître son patrimoine. En plus de structurer une ingénierie locale, il est nécessaire de savoir appréhender les dispositifs financiers pour préparer la phase travaux. Enfin, la rénovation de bâtiments peut permettre de développer des systèmes d’énergies renouvelables, comme le préconise le programme ACTEE.

Fiche pratique Bâtiment - Patrimoine - Énergie 15/02/2021

Habitat indigne : mettre en œuvre la nouvelle et unique police administrative de la sécurité et de la salubrité

La lutte contre l’habitat indigne (LHI) est un sujet de préoccupation majeur des collectivités dans la mise en œuvre des […]

Bâtiment 10/02/2021

Rénovation thermique : « inadéquation entre objectifs et moyens »

En marge des débats sur la loi Climat et Résilience, présenté ce matin au Conseil des ministres, a été rendu public le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation thermique des bâtiments. Décryptage.

Marchés publics 10/02/2021

7 conseils pour verdir la commande publique locale

Représentant 200 milliards d’euros, soit 10 % du PIB, la commande publique est un enjeu majeur pour une économie plus verte. Grâce au CD2E et sa plateforme laclauseverte.fr, voici comment intégrer des clauses environnementales dans les appels d’offres.

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