SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION
I. Présentation des principales dispositions concernant le RSA
- A. Les éléments de définition du RSA et la genèse de son évolution
- B. Les objectifs du RSA réformé
- C. Les bénéficiaires du RSA
- D. Le calcul du RSA
- E. Les droits et obligations du bénéficiaire
- F. Les modalités de financement du RSA et les différents protagonistes intervenant dans le cadre du dispositif
II. La prime d’activité
- A. Présentation de la prime d’activité
- B. Barème et plafonds de la prime d’activité
III. Du RSA au « Revenu universel d’activité » ?
- A. Le RSA : un dispositif remis en cause
- B. Les solutions proposées
- C. Du « plan pauvreté » au « revenu universel d’activité »
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EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (Introduction)
Lancé à titre expérimental en 2007, avant d’être étendu en 2008 sur le territoire métropolitain, puis en 2011 aux collectivités d’outre-mer, le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à remplacer deux minima sociaux : le RMI (revenu minimum d’insertion), l’allocation de parent isolé (API), et trois dispositifs : la prime forfaitaire de retour à l’emploi, la prime de retour à l’emploi et l’intéressement forfaitaire.
Contrairement aux minima sociaux précités, le RSA est ouvert aux personnes de plus de 25 ans ou en charge d’enfant, en activité ou non.
Il existe le RSA « socle » et le RSA « activité » :
Le RSA socle s’adresse aux personnes n’exerçant aucune activité et n’ayant pas ou plus de droits au chômage ou à l’allocation de solidarité spécifique
Le RSA activité, qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016, concernait les personnes exerçant une activité même partielle mais percevant des revenus modestes. Il a été remplacé par la prime d’activité par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi : cette prime est destinée à soutenir financièrement les travailleurs, salariés ou non, « aux ressources modestes » (article L. 841-1 du Code de la sécurité sociale).
Après différents rapports sur le RSA – et après avoir écarté le projet « concurrent » d’expérimentation d’un revenu de base, porté par 18 départements – la création d’un « revenu universel d’activité » (RUA) a été lancée en 2018. La réforme est au point mort du fait de la crise sanitaire mais elle est toujours envisagée par le Gouvernement.
I. Présentation des principales dispositions concernant le RSA
A. Les éléments de définition du RSA et la genèse de son évolution
20 ans après sa création par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, le RMI est remplacé par le RSA généralisé. L’idée est que la reprise d’une activité doit se traduire par une augmentation des revenus du bénéficiaire d’un minimum social, ce qui suppose de supprimer les effets pervers du système de protection […]
ABONNE GAZETTE
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