Institutions politiques : la laïcité – Fiche concours n°16

SOMMAIRE DE LA FICHE Institutions politiques : la laïcité

I. Les principaux éléments relatifs à la laïcité 

• A. Les principaux repères historiques concernant la laïcité
• B. Le principe de laïcité et ses conséquences juridiques

II. L’application du principe de laïcité et neutralité au sein des services publics

• A. Des principes renforcés
• B. L’employeur public et l’administration doivent faire preuve d’exemplarité…
• C. … mais ils doivent prendre en compte les demandes du public dans la limite du respect et du bon fonctionnement des services publics

EXTRAIT DE LA FICHE (introduction)

Depuis 1905, date de l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, la laïcité est un fondement de la République française. Valeur fondatrice et principe essentiel de la République, la laïcité est une invention française. Le mot « laïcité » s’est formé au XIXe siècle à partir de l’adjectif « laïque » qui signifie selon « le Larousse », « qui concerne la vie civile, par opposition à la vie religieuse ». En France, la laïcité vise donc, à l’origine, à opérer une séparation de la société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Églises aucun pouvoir politique. Finalement, ce terme loin d’être univoque et loin d’être une arme contre les religions, est un principe qui renvoie le fait religieux dans la sphère privée, consacrant ainsi la laïcité de l’espace public.

Aujourd’hui, l’État français ne privilégie aucun culte et assure la coexistence pacifique de tous, dans le respect des lois et principes de la République. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

La laïcité est devenue un principe juridique qui assure la séparation entre l’administration, neutre et impartiale, et les organisations religieuses ; garantit la liberté absolue de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public ; et garantit l’égalité de tous devant la loi et les services publics, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

La protection et la mise en œuvre de cette valeur sont toujours en chantier comme en témoigne l’adoption récente de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre le séparatisme »).

Afin de mieux percevoir les contours de cette laïcité, ses différentes dimensions, il convient de rappeler, dans un premier temps, les principaux repères historiques, les différentes acceptions juridiques de sa définition, avant d’évoquer, dans un second temps, l’application du principe de son corollaire, la neutralité, au sein des services publics et des collectivités territoriales, et le débat qu’il suscite. […]

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