EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION
I – La voie normale : l’article 89 de la Constitution
L’article 89 met en place une procédure. Elle a été utilisée de diverses manières.
A – La procédure de l’article 89
L’article 89 prévoit trois phases pour la révision de la Constitution. La première est celle de l’initiative, la seconde celle de l’adoption, la dernière celle de l’adoption définitive. Chacune de ces phases peut relever d’un titulaire différent sauf l’adoption, qui appartient toujours aux deux assemblées du Parlement. La succession de tel ou tel titulaire dessine une procédure déterminée.
La succession de tel ou tel titulaire dessine une procédure déterminée. En réalité, l’article 89 met en place deux procédures.
a) La procédure « présidentielle »
C’est la procédure qui a été systématiquement utilisée. Les 21 révisions constitutionnelles entreprises dans le cadre de l’article 89 l’ont toutes été dans ce cadre.
1 – L’initiative
L’auteur
Elle se caractérise par le fait que l’initiative vient ici de l’exécutif, plus précisément du président de la République sur proposition du Premier ministre.
La forme
L’initiative prend donc la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui est adopté en Conseil des ministres.
Les limites
Certaines initiatives sont interdites par la Constitution.
Les hypothèses liées aux circonstances
- en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire (art. 89)
- pendant la période d’application de l’article 16 (CC 2 sept 1992 Maastricht II)
- pendant l’intérim présidentiel (art. 7)
Les hypothèses liées à l’objet de la révision
la modification de la forme républicaine du régime (art. 89)
2 – L’adoption
[…]
ABONNE GAZETTE
Téléchargez vos fiches de révision
- Lire le texte intégral de la Fiche n° 6. La révision de la Constitution
- Testez vos connaissances : répondez au quiz !
Cet article fait partie du Dossier
Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
Sommaire du dossier
- L’instauration de la Ve République – Fiche concours n°1
- Quiz – L’instauration de la Ve République
- Le domaine de la loi – Fiche concours n°2
- Quiz – Le domaine de la loi
- Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – Fiche concours n°3
- Quiz – Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- La justice politique – Fiche concours n°4
- Quiz – La justice politique
- Le référendum – Fiche concours n°5
- Quiz – Le référendum
- La révision de la Constitution – Fiche concours n°6
- Quiz – La révision de la Constitution
- La souveraineté – Fiche concours n°7
- Quiz – La souveraineté
- La séparation des pouvoirs – Fiche concours n°8
- Quiz – La séparation des pouvoirs
- Les formes de l’Etat – Fiche concours n°9
- Quiz – Les formes de l’Etat
- La notion de Constitution – Fiche concours n°10
- Quiz – La notion de Constitution
- Le contrôle de constitutionnalité – Fiche concours n°11
- Quiz – Le contrôle de constitutionnalité
- Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814 – Fiche concours n°12
- Quiz – Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814
- Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870 – Fiche n°13
- Quiz – Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870
- La laïcité – Fiche concours n°16
- Quiz – La laïcité
- La IIIe République – Fiche concours n°14
- Quiz – La IIIe République
- La IVe République – Fiche concours n°15
- Quiz – La IVe République
- Le droit des associations – Fiche concours n°17
- Quiz – Le droit des associations
- La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
- Quiz – La moralisation de la vie publique
Thèmes abordés
