Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

gazette.fr - Les concours

Culture administrative

La révision de la Constitution – Fiche concours n°6

Publié le 04/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Bureau du président
Seudo
La Constitution de la France a connu 24 révisions depuis 1958. Lors des deux premières, des procédures exceptionnelles ont été mises en œuvre, ce n’est que par la suite que l’on recourra à la procédure normale, c’est-à-dire celle prévue par l’article 89.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION

I – La voie normale : l’article 89 de la Constitution

L’article 89 met en place une procédure. Elle a été utilisée de diverses manières.

A – La procédure de l’article 89

L’article 89 prévoit trois phases pour la révision de la Constitution. La première est celle de l’initiative, la seconde celle de l’adoption, la dernière celle de l’adoption définitive. Chacune de ces phases peut relever d’un titulaire différent sauf l’adoption, qui appartient toujours aux deux assemblées du Parlement. La succession de tel ou tel titulaire dessine une procédure déterminée.

La succession de tel ou tel titulaire dessine une procédure déterminée. En réalité, l’article 89 met en place deux procédures.

a) La procédure « présidentielle »

C’est la procédure qui a été systématiquement utilisée. Les 21 révisions constitutionnelles entreprises dans le cadre de l’article 89 l’ont toutes été dans ce cadre.

1 – L’initiative

L’auteur

Elle se caractérise par le fait que l’initiative vient ici de l’exécutif, plus précisément du président de la République sur proposition du Premier ministre.

La forme

L’initiative prend donc la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui est adopté en Conseil des ministres.

Les limites

Certaines initiatives sont interdites par la Constitution.

Les hypothèses liées aux circonstances

  • en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire (art. 89)
  • pendant la période d’application de l’article 16 (CC 2 sept 1992 Maastricht II)
  • pendant l’intérim présidentiel (art. 7)

Les hypothèses liées à l’objet de la révision

la modification de la forme républicaine du régime (art. 89)

2 – L’adoption

[…]

Mettez toutes les chances de votre côté

ABONNE GAZETTE

Téléchargez vos fiches de révision

Cet article fait partie du Dossier

Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République

Sommaire du dossier

  1. L’instauration de la Ve République – Fiche concours n°1
  2. Quiz – L’instauration de la Ve République
  3. Le domaine de la loi – Fiche concours n°2
  4. Quiz – Le domaine de la loi
  5. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – Fiche concours n°3
  6. Quiz – Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  7. La justice politique – Fiche concours n°4
  8. Quiz – La justice politique
  9. Le référendum – Fiche concours n°5
  10. Quiz – Le référendum
  11. La révision de la Constitution – Fiche concours n°6
  12. Quiz – La révision de la Constitution
  13. La souveraineté – Fiche concours n°7
  14. Quiz – La souveraineté
  15. La séparation des pouvoirs – Fiche concours n°8
  16. Quiz – La séparation des pouvoirs
  17. Les formes de l’Etat – Fiche concours n°9
  18. Quiz – Les formes de l’Etat
  19. La notion de Constitution – Fiche concours n°10
  20. Quiz – La notion de Constitution
  21. Le contrôle de constitutionnalité – Fiche concours n°11
  22. Quiz – Le contrôle de constitutionnalité
  23. Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814 – Fiche concours n°12
  24. Quiz – Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814
  25. Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870 – Fiche n°13
  26. Quiz – Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870
  27. La laïcité – Fiche concours n°16
  28. Quiz – La laïcité
  29. La IIIe République – Fiche concours n°14
  30. Quiz – La IIIe République
  31. La IVe République – Fiche concours n°15
  32. Quiz – La IVe République
  33. Le droit des associations – Fiche concours n°17
  34. Quiz – Le droit des associations
  35. La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
  36. Quiz – La moralisation de la vie publique

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La révision de la Constitution – Fiche concours n°6

Votre e-mail ne sera pas publié

Vous accompagner dans la réussite de votre concours

Prépas 100% en ligne couvrant 80% des concours de la territoriale Carrières-publiques.com

Soyez prêt le jour J

Méthodologie des épreuves, apports de connaissance, 200 quizz de culture administrative

Restez informé

100% de la Gazette des communes pendant 6 mois comprenant initiatives locales, espace concours, actu…

Testez votre niveau

Entrainez-vous sur 8 devoirs à correction personnalisée avec barême de notation et tutorat individualisé

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement