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gazette.fr - Les concours

Culture administrative

Le référendum – Fiche concours n°5

Publié le 20/12/2022 • Mis à jour le 20/12/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Vote, consultation populaire, référendums
New Africa/AdobeStock
Il existe quatre types de référendum en France : législatif, constituant, local ou d'initiative partagée. Revue de détail dans cette fiche de connaissances, destinée notamment aux candidats des concours et examens de la fonction publique.

PLAN DE LA FICHE DE REVISION « Institutions politiques – Le référendum »

I. Le référendum législatif de l’article 11

  • A. Un cadre juridique précis
  • B. Une mise en œuvre contrastée

II. Le référendum local

  • A. Les référendums consultatifs
  • B. Les référendums décisionnels

 

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (introduction)

La Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ce recours au référendum qui certes n’est pas nouveau dans notre histoire constitutionnelle n’a jamais été aussi important dans nos institutions. Le référendum permet au peuple de se prononcer sur un texte. Selon la nature de ce texte, le référendum sera législatif ou constituant.

Deux référendums législatifs sont prévus par la Constitution. L’article 11 instaure le référendum législatif facultatif. C’est ce référendum qui a été utilisé pour la dernière fois le 29 mai 2005 en vue de la ratification du traité constitutionnel de l’UE. Ce dispositif a été complété par la révision constitutionnelle de 2008 instituant le référendum d’initiative partagée (RIP).

L’article 88-5 quant à lui, introduit par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, met en place un référendum obligatoire relatif aux projets de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne.

L’article 89 instaure le référendum constituant dont la seule utilisation est relativement récente. Le 24 septembre 2000, le peuple français adoptait définitivement la révision constitutionnelle qui instaurait le quinquennat présidentiel. Ce type de référendum est étudié dans une fiche spécifique qui lui est dédiée.

Enfin, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l’article 72-1 a prévu la possibilité d’organiser dans toutes les collectivités territoriales des référendums administratifs : les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent ainsi, à son initiative, être soumis à la décision des électeurs de cette collectivité. […]

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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République

Sommaire du dossier

  1. L’instauration de la Ve République – Fiche concours n°1
  2. Quiz – L’instauration de la Ve République
  3. Le domaine de la loi – Fiche concours n°2
  4. Quiz – Le domaine de la loi
  5. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – Fiche concours n°3
  6. Quiz – Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  7. La justice politique – Fiche concours n°4
  8. Quiz – La justice politique
  9. Le référendum – Fiche concours n°5
  10. Quiz – Le référendum
  11. La révision de la Constitution – Fiche concours n°6
  12. Quiz – La révision de la Constitution
  13. La souveraineté – Fiche concours n°7
  14. Quiz – La souveraineté
  15. La séparation des pouvoirs – Fiche concours n°8
  16. Quiz – La séparation des pouvoirs
  17. Les formes de l’Etat – Fiche concours n°9
  18. Quiz – Les formes de l’Etat
  19. La notion de Constitution – Fiche concours n°10
  20. Quiz – La notion de Constitution
  21. Le contrôle de constitutionnalité – Fiche concours n°11
  22. Quiz – Le contrôle de constitutionnalité
  23. Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814 – Fiche concours n°12
  24. Quiz – Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814
  25. Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870 – Fiche n°13
  26. Quiz – Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870
  27. La laïcité – Fiche concours n°16
  28. Quiz – La laïcité
  29. La IIIe République – Fiche concours n°14
  30. Quiz – La IIIe République
  31. La IVe République – Fiche concours n°15
  32. Quiz – La IVe République
  33. Le droit des associations – Fiche concours n°17
  34. Quiz – Le droit des associations
  35. La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
  36. Quiz – La moralisation de la vie publique
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Le référendum – Fiche concours n°5

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