SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION
I. L’organisation de l’administration fiscale avant 2007
A. La Direction générale des impôts (DGI)
B. La Direction générale de la comptabilité publique (la DGCP)
C. La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
II. L’organisation de l’administration fiscale entre 2007 et 2012
A. La scission du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
B. La fusion des directions générales des impôts et de la comptabilité publique
III. L’organisation de l’administration fiscale depuis 2012
A. Le ministère des Finances et des Comptes publics
B. Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
EXTRAIT DE LA FICHE (Chapitre I – L’organisation de l’administration fiscale depuis 2007)
En 2021, près de 135 000 personnes travaillaient au sein des ministères économiques et financiers, en région et à Paris.
Cette administration a été fréquemment restructurée afin d’améliorer l’accueil du contribuable au sein d’un guichet unique, de rationaliser les emplois, et de perfectionner la lutte contre la fraude. De profondes réformes, initiées depuis 2007, tentent de parvenir à ces objectifs.
Il convient, dans un premier temps, d’évoquer les mutations de l’administration fiscale, de revenir à son organisation avant 2007, puis dans un second temps, de détailler cette évolution jusqu’à ce jour.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (le Minefi), aujourd’hui ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, comprenait trois directions jusqu’en 2007.
A. La Direction générale des impôts (la DGI)
La Direction générale des impôts (DGI) résulte de la fusion d’anciennes régies des contributions directes et du cadastre, des contributions indirectes et de l’enregistrement. Il s’agit alors de la direction la plus importante comprenant les services centraux (placés sous l’autorité du directeur général des impôts et subdivisés en directions, bureaux et services) et un réseau de services déconcentrés particulièrement dense au niveau départemental mais aussi interrégional (DIRCOFI). Les directions des services fiscaux (DSF) regroupent alors tous les services des impôts au sein du département, notamment les centres des impôts (CDI) chargés de l’impôt des particuliers, et les services des impôts des entreprises (SIE) chargés des professionnels. […]
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