La police nationale – Fiche concours n°5

SOMMAIRE DE LA FICHE Institutions administratives : la police nationale

I. Les missions de la police nationale

II. L’organisation de la police nationale

• A. Les établissements publics rattachés au DGPN
• B. Les services rattachés au DGPN
• C. Les directions rattachées au DGPN
• D – Deux cas particuliers : les préfectures de police et la DGSI

III. Le statut des policiers 

• A. Obligations des policiers
• B. Droits des policiers

IV. Les effectifs de la police nationale

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EXTRAIT DE LA FICHE (chapitre I – Les missions de la police nationale)

L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui figure dans le préambule de la Constitution française, dispose que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Dans ce cadre, l’article L.111-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. Il associe à la politique de sécurité, dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est définie par voie réglementaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes ».

L’article L.111-2 du CSI ajoute que « constituent des orientations permanentes de la politique de sécurité publique :

• 1° L’extension à l’ensemble du territoire d’une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité ;
• 2° Le renforcement de la coopération entre la police, la gendarmerie et la douane dans leur action en faveur de la sécurité ;
• 3° L’affectation en priorité des personnels de police à des missions concourant directement au maintien ou au renforcement de la sécurité ;
• 4° Le renforcement de la coopération internationale en matière de sécurité, à partir des engagements internationaux et européens auxquels la France a souscrit ».

L’accomplissement de ces missions peut se résumer comme suit :

• la sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance ;
•  la police judiciaire, ayant pour objet – sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire – de rechercher et de constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ; […]

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