Le contrat local de santé est un levier d’action transversal dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Issu d’une contractualisation avec les agences régionales de santé (ARS), il s’appuie sur les collectivités locales pour déployer des actions répondant au mieux aux besoins identifiés de la population d’un territoire en termes de santé.
Un contrat local de santé : pour quoi faire ?
Le contrat local de santé (CLS) a été institué par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST ». Il constitue une déclinaison opérationnelle, à l’échelle d’un territoire donné (ville, intercommunalité, etc.), du projet régional de santé établi par ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteDomaines juridiques
