Après une première vague de Contrat Locaux de Santé lancée en 2011, la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé a lancé la deuxième génération de contrats, signés entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les territoires, essentiellement via les intercommunalités et les Pays. Notamment en Bretagne, où l’ARS évalue actuellement les contrats précédents, avec le Pays de Fougères par exemple, et s’apprête à signer de nouveaux contrats, comme avec le Pays de Saint Malo.
« L’idée de l’ARS Bretagne est de mailler l’ensemble de la région de Contrat Locaux de Santé, sur des territoires représentant entre 50 000 habitants et 150 000 habitants, » explique Anne-Yvonne Even, directrice territoriale de l’Agence en Ille-et-Vilaine.
Les CLS de première génération étaient signés pour une durée de trois ans, alors que la nouvelle génération part sur cinq ans. « C’est une déclinaison du projet territorial de santé, adapté aux spécificités des territoires », précise la directrice. Le contrat est un accompagnement des collectivités par l’ARS, en terme d’ingénierie, avec, par exemple, la prise
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- Gazette des communes
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